[LEX-FAOC212455] Mali
Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.
Date of text: 24 May 2021.
[LEX-FAOC183375] Mali
Décret n°2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental.
Date of text: 31 December 2018.
[LEX-FAOC183373] Mali
Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.
Date of text: 31 December 2018.
[LEX-FAOC151804] Mali
Décret n°10-390/PM-RM du 26 juillet 2010 portant création et modalités de fonctionnement du Conseil national de l’environnement.
Date of text: 26 July 2010.
[LEX-FAOC191651] Mali
Ordonnance n°2019-016/P-RM du 20 septembre 2019 portant création de l’agence nationale de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2019.
[LEX-FAOC174373] Mali
Loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers.
Date of text: 12 February 2018.
[LEX-FAOC182986] Mali
Loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations.
Date of text: 8 September 2017.
[LEX-FAOC153165] Mali
Ordonnance n°2015-028-P-RM du 23 septembre 2015 autorisant la ratification du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation, relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté par la Conférence des parties réunies à Nagoya (Japon), le 15 octobre 2010.
Date of text: 23 September 2015.
[LEX-FAOC153016] Mali
Loi n°2014-042- du 25 août 2014 autorisant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
Date of text: 25 August 2014.
[LEX-FAOC152392] Mali
Loi n° 2014-024 du 03 juillet 2014 portant interdiction de la production, de l’importation et de la commercialisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Mali.
Date of text: 3 July 2014.
[LEX-FAOC152977] Mali
Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012.
Date of text: 3 December 2013.
[LEX-FAOC152385] Mali
Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
Date of text: 19 March 2012.
[LEX-FAOC152379] Mali
Ordonnance n°2012-004/P-RM du 15 février 2012 portant création de l’Agence Nationale de la Météorologie.
Date of text: 15 February 2012.
[LEX-FAOC152257] Mali
Ordonnance n° 2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte.
Date of text: 20 September 2011.
[LEX-FAOC180439] Mali
Loi n°10-027 du 12 juillet 2010 portant création de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable.
Date of text: 12 July 2010.